J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8751
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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
NOR : MESH9821816A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août, 11 septembre et 2 décembre 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 17 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Danavox et Iso-Sonic figurant sur la liste ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août et 11 septembre 1997, est prorogée :
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Danavox
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Danavox
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Art. 2. - La liste des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits par arrêté du 2 décembre 1997 est modifiée comme suit :
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Phonak
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens Audiologie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Phonak
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty